Pays poursuivis en justice par des entreprises de combustibles fossiles
Les gouvernements du monde entier sont confrontés à des poursuites judiciaires pour diverses décisions et mesures visant à lutter contre le changement climatique et à protéger l’environnement, qui, selon les entreprises de combustibles fossiles, pourraient nuire à leurs bénéfices. L’un des pays poursuivis en dommages et intérêts est la Slovénie.
Ces poursuites sont intentées en vertu des lois internationales régissant les accords de commerce et d’investissement, par le biais du règlement des différends investisseur-État (ISDS), selon les rapports.
Cinq des plus gros procès valent plus de 15 milliards d’euros. Ce sont ceux, intentés pas par cinq grandes sociétés de combustibles fossiles – Rockhopper, Ascent Resources, RWE, TC Energy et Uniper. Les données sur les poursuites ont été fournies par l’organisation de justice sociale basée au Royaume-Uni, Global Justice Now, sur la base d’informations accessibles au public.
« Le traité sur la Charte de l’énergie permet aux sociétés énergétiques et minières étrangères de poursuivre les pays, mais interdit aux gouvernements de réclamer des dommages et intérêts aux investisseurs »
L’un des accords internationaux sur lesquels repose l’ISDS est le Traité sur la Charte de l’énergie de 1994, qui traite exclusivement des investissements étrangers dans le secteur de l’énergie. En vertu du traité sur la Charte de l’énergie, les sociétés énergétiques et minières étrangères peuvent poursuivre les pays signataires en dommages-intérêts si elles restreignent ou interfèrent avec la capacité des sociétés à continuer d’extraire les ressources naturelles, tandis que les nations ne peuvent faire valoir aucune réclamation en dommages-intérêts contre les sociétés, selon à CleanTechnica.com.
La Slovénie est poursuivie pour 100 millions d’euros par le britannique Ascent Resources
La Slovénie est poursuivie par Ascent Resources pour avoir exigé une évaluation de l’impact environnemental de ses plans de fracturation hydraulique. La société britannique d’exploration pétrolière et gazière réclamerait quelque 100 millions d’euros de dommages et intérêts.
Une autre société d’exploration pétrolière et gazière basée au Royaume-Uni, Rockhopper, poursuit l’Italie pour environ 260 millions d’euros pour son interdiction de forer du pétrole en mer près de la côte.
Les Pays-Bas font face à deux poursuites d’un montant total de plus de 2 milliards d’euros, déposées par les sociétés allemandes RWE et Uniper à propos de la décision du gouvernement néerlandais de supprimer progressivement le charbon et de fermer les centrales électriques au charbon d’ici 2030.
La plus importante des poursuites, d’une valeur de près de 13 milliards d’euros, a été déposée par la société canadienne TC Energy contre les États-Unis pour l’annulation du projet d’oléoduc Keystone XL de la société pour des raisons environnementales et de justice sociale.
